J.O. 55 du 6 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03908

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Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg

NOR : MAEA0320111A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministère des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,

Arrête :


Article 1


Il est institué auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 EUR.

Article 3


Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Article 4


Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'avoir du compte local : 200 EUR.

Article 5


L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le secrétaire des affaires étrangères,

A. Leclere


(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en euros et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.